Mentions légales et conditions d’utilisation

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1. Informations sur le Site

Le Site est fourni par SHENQI sprl rue Laid Burniat 3 1348 Louvain-la-Neuve BCE 0699670403 Le site a été réalisé par Bertrand Vandeloise Le Site est hébergé par ONE.com ( et dont le siège social est situé : Kalvebod Brygge 24 EU208000020, License DIC numéro 19958) 1560 Copenhague V Danemark

2. Application des Conditions générales d’utilisation

2.1. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions générales ») indiquent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant qu’utilisateur (ci-après « Utilisateur ») lors de vos accès à notre site internet www.ciamtc.com (ci-après « le Site ») et de tous les services offerts via celui-ci (ci-après « les Services »).

2.2. L’accès et/ou l’utilisation du Site emporte l’acceptation avec prise d’effet immédiate des Conditions générales et de toutes modifications qui y sont apportées, sans préjudice d’éventuelles conditions contractuelles particulières applicables.

2.3. La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de l’une des dispositions des Conditions générales avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions générales qui conserveront leur pleine force légale.

2.4. Le contenu compris dans le Site, incluant ces Conditions générales, peut être modifié à la seule discrétion du CIAMTC et ce, sans préavis. L’Utilisateur est tenu par de telles modifications, le cas échéant, et est supposé prendre connaissance périodiquement des changements y apportés.

2.5. Pour toute question concernant le CIAMTC ou concernant le site, le CIAMTC peut être contacté par mail à l’adresse : info@ciamtc.com.

3. Disponibilité du Site

3.1. Le CIAMTC se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, toute caractéristique du Site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données et/ou contenu.

3.2. Le CIAMTC ne sera pas responsable à votre égard ou à l’égard de tiers pour la résiliation ou pour la suspension permanente ou temporaire de tout ou partie du Site.

4. Limitations de responsabilités

Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il lui sera loisible de le signaler au CIAMTC en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …) à l’adresse mail info@ciamtc.com. En conséquence, le CIAMTC ne pourrait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du CIAMTC.

5. Confidentialité des informations échangées et données personnelles – Cookies

5.1. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Vos données personnelles sont utilisées à des fins de marketing direct sauf opposition, gratuite et sur simple demande, de votre part.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de contrôle, de rectification, et éventuellement de suppression de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Toute demande à cet égard peut soit être adressée par courrier électronique à l’adresseinfo@ciamtc.com avec un justificatif de votre identité (photocopie de votre carte d’identité).

Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée auprès de la Commission pour la protection de la vie privée, Rue Haute 139, 1000 Bruxelles.

5.2. Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le Site utilise des cookies. Il s’agit de marques de votre passage sur le Site et consistant en de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Les noms, photos, images, logos ou tous autres signes distinctifs présentés sur le Site identifiant du CIAMTC, ses partenaires ou des tiers ou leurs produits et services, sont des contenus protégés au titre du droit des marques et/ou du droit d’auteur. La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données. Le CIAMTC, ses partenaires ou des tiers sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site.

Sous la seule réserve de l’application restrictive des exceptions légales, toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site sans l’autorisation écrite préalable du CIAMTC, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et est constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.

6.2. L’Utilisateur s’engage à ne pas altérer, détruire, occulter, ou encore retirer toute notice de droit d’auteur ou de tout droit de propriété ou labels, marques figurant sur ou intégrée dans tout ou partie du Site.

7. Loi applicable et tribunaux compétents

7.1. Les Conditions Générales sont régies par la loi belge.

7.2. Les Cours et Tribunaux francophones de Bruxelles seront seuls compétents.

CONTACT GÉNÉRAL : info@ciamtc.com +32 0488 020 657

8. Protection des données à caractère personnel et droit à l’image

Le client est informé que les données personnelles collectées et traitées sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées aux fins suivantes : assurer l’exécution des services proposés et convenus, assurer la comptabilité de notre société, effectuer des activités de marketing et de communication promotionnelle, permettre une meilleure identification des besoins et du profil de nos clients afin de nous assurer une bonne gestion dans le choix de notre clientèle. Le client est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.

Le client est informé que ses données personnelles sont collectées et traitées, conformément aux finalités citées plus haut, via les conditions générales.

Les données à caractère personnel communiquées par le client sont gérées par la sprl SHENQI – Centre International d’Acupuncture et de Médecine Traditionnelle Chinoise, 3 Rue laid burniat 1348 Louvain-la-Neuve BE0699 670 403 info@ciamtc.com 0488 020 657

Le délégué à la protection des données (DPO) de ShenQi sprl est Madame Isabelle PINCETTI. Elle est joignable à l’adresse info@ciamtc.com

Les données collectées sont : le nom, le prénom, sexe, e-mail, l’adresse privée, formation, profession, adresse de facturation, numéro de TVA, date de naissance, photographie personnelle d’identification, dates de paiement.

Les photographies prises lors des formations et des évènements du CIAMTC seront l’entière propriété de ShenQi sprl – CIAMTC. ShenQI sprl – CIAMTC pourra faire usage du portrait des PARTICIPANT/CLIENTs pris lors de la formation ou des évènements (ces activités étant considérées comme faisant partie intégrante de la vie publique des PARTICIPANT/CLIENTs) pour illustrer ses publications, site internet et autres supports. ShenQI CIAMTC garantit que l’usage qui sera fait de ces documents restera dans le cadre d’une illustration en relation avec la profession, la situation ou la raison pour laquelle les PARTICIPANT/CLIENTs ont été photographiés

Ces données seront conservées pendant une durée de 3année. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables sont archivées et les autres données sont effacées.

En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant.

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel le client a coché la case proposant les Conditions générale d’utilisation en lien hypertexte dans le formulaire d’inscription. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre au client d’entrer en relation contractuelle avec le CIAMTC -. Tout contrat liant le CIAMTC et un client portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la présente clause.

Le client a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. Le client dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.
Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.

Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données.

ShenQi sprl s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.

Le client, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
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