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1. Informations sur le Site 

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2. Application des Conditions générales d’utilisation 

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3. Disponibilité du Site 

3.1. Le CIAMTC se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, toute caractéristique du Site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données et/ou contenu.

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4. Limitations de responsabilités 

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5. Confidentialité des informations échangées et données personnelles – Cookies 

5.1. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Vos données personnelles sont utilisées à des fins de marketing direct sauf opposition, gratuite et sur simple demande, de votre part.

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6. Propriété intellectuelle 

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7. Loi applicable et tribunaux compétents 

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